Vers un Etat partenaire

L'Etat envisage de lancer la possibilité de porter plainte via internet. Nous sommes plus loin que la simple cybercitoyenneté. Il s'agit de pouvoir déclarer un délit dont l'on a pu être victime, grâce à un portail regroupant toutes ces demandes.

La « cyberplainte » sera l'une des mesures phares de la future loi d'orientation pour la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, en cours d'élaboration au ministère de l'Intérieur et à la Justice.  La déclaration de plainte sur Internet, qui concernera uniquement les délits mineurs, devrait représenter une part importante des quelque 5 millions de plaintes et procès-verbaux transmis chaque année aux parquets par la police et la gendarmerie.

Le système existe déjà en Espagne depuis 5 ans; les premières années ont vu une augmentation des dénonciations, avant de se stabiliser.

La question qui se pose est de savoir si dans un monde de plus en plus anomisé et individualisé et où le contact humain se raréfie,  une telle mesure ne va pas fragiliser encore plus le lien social. Nous attendons encore l'Etat partenaire en revanche, qui favorisera le dialogue social.

L’État, aujourd’hui, n’apparaît plus comme le maître des évolutions de notre temps ; il semble avoir perdu la maîtrise de l’économie, des évolutions sociales et même des bouleversements géopolitiques. Parallèlement, il a aussi perdu la confiance des citoyens.

De plus, les citoyens ont beaucoup changé au plan de leurs attentes sociales. L’État est désormais perçu avant tout comme pourvoyeur de services, tandis que l’autorité institutionnelle est de plus en plus contestée.

La difficulté d’être de l’État désormais est de faire face au délitement de la société.

Cette crise est tout d’abord sociétale.

Les citoyens se sentent de plus en plus éloignés des « pouvoirs publics ». L’État est accusé de pallier les conséquences de la crise économique par des politiques économiques illisibles et inefficaces. Et nombreux sont ceux qui critiquent ouvertement l’État, sa centralisation, son interventionnisme, ses services publics…

Il est nécessaire que l’État redevienne un « repère sociétal » pour tous, créateur d’équilibres et de stabilité, porteur d’un ordre dynamique face à un monde déstabilisé. Toutefois, une telle évolution demande du temps et c’est vers un changement durable qu’il faut s’orienter.

La réforme à engager implique de changer les rapports que l’État entretient avec les citoyens, pour parvenir à construire avec eux un véritable partenariat.

La crise que traverse l’État est due à plusieurs raisons qui se recoupent pour la plupart.

Il y a l’importance de la Fonction Publique (et le coût qu’elle induit pour la collectivité). C’est l’aspect sans doute le plus délicat pour appréhender le problème de la réforme de l’État.

Il y a confusion sur la perception de ce qu’est l’Etat.

Littéralement, l’État représente l’ensemble des autorités institutionnelles qui font fonctionner le régime démocratique en France. Or aujourd’hui, les perceptions de l’État sont multiples et divergentes.

L’État est souvent vu comme une toute puissance abstraite (l’État « puissance »), composée de dirigeants politiques, de fonctionnaires, et de tout un univers économique et culturel.

Il représente également le pouvoir exécutif et législatif (l’État « décideur »), obligé de prendre en compte l’émergence de l’Europe et la décentralisation.

Il représente aussi le canevas d’actions sociales et collectives (l’État « social »), aujourd’hui concurrencé par d’autres acteurs venus pallier à certaines déficiences.

Enfin, l’Etat est largement mis en scène par les médias, représenté chaque jour par la presse et la télévision (l’État « influence »).

On ajoutera la confusion sur ce qui relève effectivement de l’État, et ce qui relève des collectivités locales, des délégations de service public, voire des entreprises publiques privatisées.

Il résulte de cette complexité, de multiples perceptions et définitions.

L’État n’est plus reconnu ni défini clairement pas les citoyens ; il cristallise au mieux de l’indifférence, au pire, de la méfiance voire de la peur.

La réforme de l’État doit apparaître comme une démarche consensuelle et non comme un choix politique partisan et idéologique. L’évolution de l’État doit se doter d’une vision, partagée par le plus grand nombre et qui soit un outil d’évolution de la culture et des mœurs civiques et politiques. Ce but c’est l’État Partenaire.            

Dans un monde qui bouge, l’État doit  se doter d’une nouvelle quête de sens. L’implication des citoyens peut permettre d’accélérer l’adaptation de l’État au monde nouveau tout en  apportant des solutions concrètes.

Cette quête passe d’abord par la revitalisation des concepts fondateurs, actuellement ignorés et occultés

Revitaliser l’État "Républicain". Les valeurs républicaines fondent l’État. Il est le garant de la Liberté individuelle et des libertés publiques, de l’Egalité et de la Fraternité.

Revitaliser l’État Nation. L’État est à la dimension d’un territoire et assure la pérennité d’une Histoire, d’une Culture et d’une population.

Intégrer la dimension européenne. Le développement de l’Europe doit inciter à une décentralisation susceptible de permettre à nos régions d’améliorer leur performance sur le plan économique, afin de pouvoir ainsi s’inscrire dans une politique industrielle créatrice d’emplois non envisageable à la seule échelle nationale, tout en préservant la cohésion nationale.

Rappeler ces évidences permettra de légitimer et de clarifier le rôle de l’Etat, puis de responsabiliser les citoyens dans la vie quotidienne. On ajoutera à ces recommandations un nécessaire assainissement de la vie politique, afin de redonner confiance dans le fonctionnement honnête des représentants de l’État.

Définir le rôle de l’État, central et décentralisé

L’État central comprendrait tous les domaines assurant la cohésion sociale et le développement harmonieux de l’ensemble des régions françaises.

L’État décentralisé assurerait la satisfaction des besoins nécessitant une réponse territorialisée.

Avoir un pilotage mené par un grand serviteur de l’État, en relation directe avec le Premier ministre

Le recours à une personnalité d’exception, reconnue comme un grand serviteur de l’État, permettrait d’envisager le processus de réforme à long terme et indépendamment des échéances électorales. En outre, le système de répartition des économies réalisées aiderait les ministres à faire passer leur ministère d’une logique de moyens à une logique de performance.

Rénover le dialogue social

La négociation sociale est en panne et il reste à inventer des modes de régulation des rapports sociaux à la fois responsables et respectueux de chacun. Dans ce cadre, le recours à un médiateur, extérieur aux parties prenantes, préalablement au déclenchement d’une grève, pourrait être une piste intéressante.

Associer des citoyens à la conduite de la réforme

Dans la majeure partie des pays où la réforme de l’État s’est passée dans la sérénité, l’intérêt des citoyens a été mis en avant. En France, la prise en compte de l’intérêt des citoyens pourrait être renforcée grâce à la création de « Comités Consultatifs de Citoyens », constitués en partie de citoyens compétents, en partie de citoyens tirés au sort parmi des volontaires pour remplir une mission d’intérêt général.

 Faciliter les relations transversales au niveau de l’État décentralisé

Il conviendrait de permettre aux Préfets d’avoir des actions de coordination entre les différentes directions notamment départementales.

Adapter l’orientation des fonctionnaires aussi bien au niveau de l’État central que décentralisé

Depuis des années des secteurs d’activité diminuent alors que d’autres connaissent une croissance significative. Il semblerait intéressant de faire glisser des postes relevant des premiers vers les seconds.

Encourager le passage des hauts fonctionnaires au niveau de l’État décentralisé et des fonctionnaires de terrain en administration centrale.

Aller vers un recrutement mixte public–privé dans une logique de missions

Continuer à développer l’aptitude au management des cadres en infléchissant en fonction des nouveaux objectifs

La formation des agents publics doit être adaptée aux nouveaux enjeux : encourager l’innovation, la qualité des stratégies et l’efficacité des organisations.

Associer des volontaires à l’État

Il semblerait intéressant de développer, à côté de l’État décentralisé, des services permettant l’engagement de citoyens volontaires (à l’instar des sapeurs pompiers volontaires). Ces services seraient d’un coût moindre, bénéfiques à la collectivité et permettraient aux citoyens à la recherche d’une utilité sociale de la trouver.

Communiquer

La communication relative au changement de l’État devra illustrer la pertinence du projet, mettre en avant les personnes qui s’y investissent et très vite valoriser des actions de terrain.

1 : Faire de l’État un partenaire de l’épanouissement de tous les acteurs de la société

2 : Préciser le rôle de l’État central et décentralisé

3 : Garantir le rôle de l’État grâce à un conseil des Sages

4 : Nommer un grand serviteur de l’État directement rattaché auprès du Premier ministre

5 : Rénover le dialogue social en faisant notamment émerger des médiateurs

6 : Faire en sorte que les citoyens soient partie prenante à ce changement

7 : Encourager les échanges de personnels et d’informations tant verticaux qu’horizontaux

8 : Faciliter les glissements de postes aussi bien au niveau central que décentralisé

9 : Aller vers un recrutement mixte public-privé dans une logique de mission

10 : Continuer à développer l’aptitude au management des cadres